Wild Wooden Soul
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

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Article 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.wildwoodensoul.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

bijoux artisanaux, pyrogravure sur bois, objets de décoration, impressions d’œuvres originales (dessins), créations d'objets ésotériques et de bien-être.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.wildwoodensoul.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.wildwoodensoul.com et prévaudront sur toute autre document.

En mettant en œuvre la procédure de commande en ligne du site www.wildwoodensoul.com, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Wild Wooden Soul - Carole Guglielmetti

7 Traverse de la Mairie

83840 La Martre

Numéro d'immatriculation (CMA) : 818 060 592

Tél : 06.78.78.47.78

Email : wildwoodensoul@gmail.com

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Les Produits présentés sur le site www.wildwoodensoul.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Monde entier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

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Article 2 – Prix

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.wildwoodensoul.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.wildwoodensoul.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

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Article 3 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.wildwoodensoul.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande, ainsi que de ses coordonnées, et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.wildwoodensoul.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande via le numéro de suivi fourni dès l’envoi postal réalisé.

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Le Vendeur s'engage à réaliser des annonces les plus transparentes, complètes et réelles possible, tant au niveau du descriptif que des photos. Par conséquent, le Client est tenu de regarder et de lire chaque annonce dans sa totalité avant tout achat, à défaut de quoi aucune réclamation ou aucun remboursement ne sera accepté si le motif est clairement visible, ou décrit, dans l'annonce.

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Article 4 - Conditions de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 paiement par carte bancaire / PayPal

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Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.wildwoodensoul.com.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 5 – Livraisons

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la / les zones suivantes :

Monde entier.

 

Les livraisons interviennent à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés, et ce dans les meilleures conditions pour le transport.

Les articles proposés sur le site sont déjà en stock et prêts à être expédiés sous 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure ou d'événement indépendant de ma volonté.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti, ni de la responsabilité du Vendeur. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l'annulation de la commande.

 

Pour toute commande personnalisée, un délai de fabrication sera estimé lors du passage de la commande. Un retard d’un mois supplémentaire au délai estimé sera autorisé.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Si les Produits commandés n'ont pas été expédiés dans les délais cités plus haut, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à leur réception et se doit de refuser le colis si son état est douteux.

​En cas de perte du colis, de marchandises manquantes ou de détérioration durant le transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès de la société de transport, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos et / ou vidéos du colis).

Dans tous les cas, le Client devra également informer le Vendeur et lui communiquer toutes les preuves afin d'obtenir un remboursement.

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En cas d’erreur sur l’envoi du produit ou présence de vice, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du Vendeur dans les 7 jours suivant la réception desdites marchandises, par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos, vidéos). Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur, et par conséquence aucun remboursement ne sera fait.

 

Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Produits livrés dont l'erreur, les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Ce remboursement sera fait contre un retour du Produit, et à réception de celui-ci aux frais du Vendeur dans un délai de 7 jours après réception.

Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au moment où le Client prend physiquement possession de ceux-ci, ce qui implique sa responsabilité sur le retour des Produits.

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Article 6 – Force majeure

 

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client dès que possible.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

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Article 7 - Transfert de propriété

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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Article 8 - Droit de rétractation

 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «

Le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 7 jours. Ce droit ne s’applique pas sur les commandes personnalisées, aucun retour ne sera accepté, aucun remboursement ne sera émis..

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’adresse mail indiquée à l’article 1 des CGV.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les produits retournés ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement, aucun renvoi ou échange ne sera fait.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Article 9 - Responsabilité du Vendeur – Garanties

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

 de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés (hors transport) ou ne correspondant pas à la commande,

 de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

 

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

 non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

 en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

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En faisant l'acquisition d'un Produit composé de bois, le Client achète en ayant la pleine conscience qu'il s'agit d'un matériau vivant, et, que même une fois coupé et séché, celui-ci continue d'évoluer, notamment selon les conditions climatiques (sécheresse, humidité, etc...).

En créant une pièce, le Vendeur s'engage à faire le maximum afin que le bois vieillisse bien (divers traitements, vernis protecteurs, etc...), et n'est pas responsable d'éventuelles détériorations ou dégradations du Produit dans le temps (usure, fissures, écorces qui se détachent, moisissures, etc...).

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Article 10 - Données personnelles

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

 

10.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.wildwoodensoul.com sont les suivantes :

 

Création d’une commande

Lors de la création d’une commande :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.wildwoodensoul.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

 

10.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

 Les prestataires de transport

 Les prestataires établissements de paiement

 

10.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

10.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

10.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

10.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

10.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.wildwoodensoul.com disposent des droits suivants :

 Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent

 Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant

 Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

 Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données

 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur ou en suivant le lien de désabonnement.

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Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Copyright – Protection du droit d’auteur, des bases de données et des marques - Droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site www.wildwoodensoul.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Le site web, sa structure générale, ainsi que les créations, les dessins, le savoir-faire, sont la propriété exclusive de la société Wild Wooden Soul.

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Article 12 - Droit applicable – Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 13 – Litiges

 

Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse mail indiquée à l’article 1 des présentes CGV. La communication et une résolution à l’amiable sont les premières étapes.

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Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation..

En l’espèce, le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris

Tél : 01.89.47.00.14

Email : cm2c@cm2c.net

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Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.